J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01104

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Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA9920362A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, M. Conus (Denis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 28 juin 1999, au titre de la mobilité.